Politique de Confidentialité et CGU(Conditions générales d'utilisation) de N MOTORS

1. Introduction

N MOTORS respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et notre application mobile de covoiturage en Afrique.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est N MOTORS, situé à Yaoundé. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : nmotors79@gmail.com

3. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, genre.
• Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de voyage : Point de départ, destination, horaires de trajet, préférences de voyage.
• Données financières : Informations de paiement, historique de transactions.
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, heures d'accès, pages visitées.
• Données de localisation : Localisation en temps réel lorsque vous utilisez l'application mobile (avec votre consentement).

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des trajets de covoiturage : Faciliter la mise en relation des conducteurs et passagers.
• Communication : Vous informer des trajets, promotions et mises à jour de nos services.
• Gestion des paiements : Traiter les paiements pour les trajets.
• Amélioration des services : Analyser les données pour améliorer nos services et personnaliser l'expérience utilisateur.
• Sécurité : Assurer la sécurité de nos services et prévenir les fraudes.
• Conformité légale : Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données pour des finalités spécifiques.
• Exécution d'un contrat : Pour exécuter le contrat de service de covoiturage entre vous et N MOTORS.
• Obligations légales : Pour respecter nos obligations légales.
• Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité, et prévenir les fraudes.

6. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Prestataires de services : Fournisseurs de services de paiement, hébergeurs, prestataires de services techniques.
• Autorités publiques : Si la loi l'exige, pour se conformer à une obligation légale.
• Partenaires commerciaux : Dans le cadre de partenariats avec des tiers, avec votre consentement.

7. Transfert des Données en Dehors de l'Afrique

Si vos données sont transférées en dehors du pays où vous utilisez nos services, nous nous assurons que ce transfert est effectué dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ou par d'autres mécanismes de transfert valides.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales et réglementaires. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent :

• La durée de notre relation contractuelle.
• Les exigences légales auxquelles nous sommes soumis.
• La nécessité de conserver les données pour résoudre des litiges ou faire valoir nos droits.

9. Vos Droits

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : nmotors79@gmail.com

10. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des protocoles de sécurité pour nos systèmes informatiques.

11. Notifications de Violation

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier l'autorité de protection des données compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à informer les utilisateurs concernés si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales. Nous vous informerons de toute modification significative par e-mail ou par un avis sur notre site web et notre application mobile.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : nmotors79@gmail.com

Conditions d'Utilisation et Politiques de Remboursement

Conditions d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre plateforme de transport et de covoiturage ("la Plateforme"). En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire ou d’utiliser nos services.

2. Objet de la Plateforme

Notre plateforme met en relation des conducteurs offrant des trajets et des passagers souhaitant voyager. Nous agissons comme intermédiaire et ne sommes pas partie prenante des contrats entre utilisateurs.

3. Conditions d’inscription

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
• Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide, une assurance en règle, et respecter la réglementation en vigueur.

4. Responsabilité des utilisateurs

• Les conducteurs et passagers s’engagent à respecter les lois en vigueur, y compris celles relatives à la sécurité routière.
• Les utilisateurs sont responsables de leurs actions et engagements pris via la Plateforme.
• En cas de conflit, nous tenterons de médier, mais nous ne sommes pas responsables des litiges entre utilisateurs.

5. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées en conformité avec les lois locales sur la protection des données. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la ponctualité des trajets. Notre responsabilité est limitée aux obligations d’intermédiation prévues par les lois OHADA.

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et notifiées aux utilisateurs.

Politiques de Remboursement

1. Annulation par le Passager

• Si un passager annule sa réservation au moins 24 heures avant l’heure de départ prévue, il sera remboursé à hauteur de 90% du montant payé.
• Si l’annulation est effectuée moins de 24 heures avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué.

2. Annulation par le Conducteur

• En cas d’annulation par le conducteur, le passager sera entièrement remboursé.
• Des sanctions peuvent être appliquées au conducteur après plusieurs annulations non justifiées.

3. Non-présentation

• Si un passager ne se présente pas à l’heure et au lieu convenus, aucun remboursement ne sera effectué.
• Si un conducteur ne se présente pas, le passager sera remboursé à 100%.

4. Problèmes de Paiement

Les paiements effectués via la Plateforme sont sécurisés. Si un problème survient, veuillez contacter notre support dans les 48 heures suivant l’incident.

5. Modes de Remboursement

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation. Le traitement des remboursements peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés.

6. Cas de Force Majeure

En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), nous nous efforcerons de trouver une solution équitable pour les deux parties, mais nous ne pourrons garantir un remboursement.